Mentions légales
Nom commercial : Naga Jolokia Photography
Forme juridique : Entreprise individuelle
Propriétaire : Justine Beytrison
Adresse
Route du Pralet 37
1772 Nierlet-les-Bois
Suisse
Contact
Email : photo@nagajolokia.ch
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées par Naga Jolokia Photography via le site photo.nagajolokia.ch. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits numériques
Les photographies proposées à la vente sont exclusivement fournies sous format numérique. Aucun support physique n’est expédié. Les fichiers sont livrés par téléchargement ou par mise à disposition en ligne après réception du paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés, notamment Stripe et TWINT.
4. Absence de droit de remboursement
En raison de la nature numérique des produits fournis, aucune annulation ni aucun remboursement ne sont possibles une fois la commande validée et le paiement effectué.
5. Bons de réduction et bons cadeaux
Les bons (en pourcentage ou en valeur fixe) sont valables pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur date d’émission.
- Les bons en pourcentage ne sont pas cumulables entre eux.
- Les bons en valeur fixe ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne donnent droit à aucun remboursement en espèces, même partiel.
6. Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des clichés
L’ensemble des photographies réalisées et mises à disposition par Naga Jolokia Photography est protégé par le droit d’auteur conformément à la législation suisse sur la propriété intellectuelle.
Les droits d’auteur demeurent exclusivement la propriété de Naga Jolokia Photography. Aucun transfert de droits d’auteur n’est effectué lors de l’achat d’un fichier numérique.
L’achat d’une photographie confère au client un droit d’usage privé, personnel et non commercial uniquement.
Usage autorisé :
- Usage privé et personnel
Usage interdit sans autorisation écrite préalable :
- Toute utilisation commerciale ou promotionnelle
- Revente ou redistribution des fichiers
- Modification substantielle de l’image (retouches, filtres, recadrage altérant l’œuvre)
- Utilisation à des fins publicitaires ou professionnelles
Pour toute utilisation commerciale ou professionnelle, une autorisation écrite préalable est obligatoire. Le client est invité à prendre contact à l’adresse suivante : photo@nagajolokia.ch afin de convenir des conditions et tarifs applicables.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au droit suisse.
7. Responsabilité
Naga Jolokia Photography ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des fichiers numériques livrés. Il appartient au client de sauvegarder les fichiers après téléchargement.
8. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au domicile de la titulaire de l’entreprise, à 1772 Nierlet-les-Bois, Suisse.